Conditions Générales de Vente – Naëlo Chartreuse

 

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations d’espaces effectuées par des clients (ci-après "le Client") auprès de Naëlo Chartreuse pour la location d'hébergement, la table d'hôtes, l’organisation d’ateliers, de formations ou de séminaires. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Réservation et Confirmation

• Devis : Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit valable pendant 30 jours.

• Validation : La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du versement d'un acompte de 40% du montant total TTC.

3. Tarifs et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros et sont en franchise de TVA .

• Le solde est payable au plus tard 2 jours avant le début de l'événement ou à réception de la facture finale.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

4. Annulation et Report

En cas d'annulation par le Client, les frais suivants seront retenus :

• Plus de 30 jours avant l'événement : Restitution de l'acompte

• Entre 15 et 30 jours avant : Conservation de l'acompte par Naëlo Chartreuse.

• Moins de 7]jours avant : La totalité de la prestation est due.

• Note : Naëlo Chartreuse se réserve le droit d'annuler en cas de force majeure, avec remboursement intégral des sommes versées.

5. Mise à disposition des espaces et matériel

• Horaires : Le Client s'engage à respecter les créneaux horaires définis lors de la réservation. Tout dépassement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

• Matériel : Naëlo Chartreuse met à disposition le matériel listé dans le devis (vidéoprojecteur, paperboard, etc.). Le Client est responsable du bon usage de ce matériel.

6. État des lieux et Responsabilité

• Un état des lieux peut être réalisé à l'entrée et à la sortie.

• Le Client est responsable de toute dégradation causée par lui-même ou ses participants (murs, mobilier, matériel).

• Naëlo Chartreuse décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage affectant les objets apportés par le Client ou les participants.

7. Assurances

Le Client déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

8. Respect des lieux et Voisinage

Le Client s'engage à maintenir le calme et la propreté des lieux. Les nuisances sonores excessives sont interdites, particulièrement en extérieur, afin de respecter la tranquillité du site et du voisinage.

9. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur simple demande.

10. Litiges

En cas de contestation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.